Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Sarl Le Bassin Méditerraéen dont le siège social est à Quartier Roquebesse 13980 Alleins (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro SIRET 492 929 054 00012 ci-après dénommée " Le Bassin Méditerranéen " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AQUARIOSHOP.COM " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre par mail via le formulaire de contact se trouvant en page d'accueil de notre site, ou par téléphone au 06-31-95-89-42 de 9h à 12 h et de 14h à 18h du lundi au vendredi hors jours fériés ou nous écrire au siège social dont l’adresse figure ci-dessus. Pour plus de convivialité et des conseils plus efficaces, si vous le souhaitez, nous pouvons vous rappeler par téléphone si vous nous indiquez un numéro de téléphone fixe (pas de mobile) ainsi qu’une plage horaire d’appel .Ce numéro ne sera jamais communiqué à un tiers, utilisé en dehors de la plage horaire donnée, ni utilisé à autre chose que la réponse à votre question (pas de pub, mailing téléphonique ou un quelconque autre abus).

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Bassin Méditerranéen et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AQUARIOSHOP.COM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Bassin Méditerranéen.

Le Bassin Méditerranéen se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il incombe donc à l’acheteur d’en prendre connaissance et d’en faire une copie datée au jour de la commande.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’AQUARIOSHOP.COM au jour de la commande.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; et pour la plupart d’entre eux, un lien se trouvant sur le logo du fabricant permet à l’acheteur d’avoir accès au site du fabricant afin de pouvoir consulter une documentation plus complète du produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les fabricants étant libres de modifier le design de leurs produits et leur conditionnement à tout moment. Dans le cas où un fabricant modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Bassin Méditerranéen ni m&ecAirc;me affecter la validité de la vente.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue consulté à partir de la France sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Bassin Méditerranéen se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (sauf sous certaines conditions d’achat (montant minimun d’achat, mention « port inclus », opérations spéciales, etc.) clairement spécifiées sur le site) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Le poids donné en indication de la commande ne correspond pas toujours au poids réel du ou des colis (bien que nous faisions tout notre possible pour que ce soit généralement les cas). En effet, certains objets peuvent être volontairement alourdis. C'est le cas notament des articles réclamant des protections spéciales (comme pour certains objets longs et/ou fragiles), du temps d'emballage ou une taxe postale pour colis hors norme. Le client est de toutes manières averti du montant des frais de livraison et d'expédition avant le règlement de la commande. Le montant des frais d'expédition qui devra être réglé est donc entièrement conditionné par le poids "informatique" (calculé par le logiciel lors de la prise de la commande) tel que figurant sur le bon de commande.

S'il s'avère que le taux de recommandation choisi par l'acheteur nous semble insuffisant par rapport à la valeur réelle de la marchandise expédiée, nous nous réservons le droit de surclasser celui-ci à notre charge (répercuté sous forme de remise sur le total des achats). La facture fournie peut tenir compte de cette modification. Il en est de même lorsque le port est offert. A l'inverse, il se peut que notre société soit dispensée par le transporteur du paiement des frais de port (avoir, utilisations de bons, etc). Il s'agit d'accords commerciaux (obtenus par négociation ou par contrat) entre notre société et les transporteurs et ne concerne en aucune manière l'acheteur qui reste redevable des frais de port s'ils sont exigibles lors de la passation de la commande. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte pour ce motif.
Malgré la mention générale "port offert", la livraison par DPD à domicile (formule Predict) et en point-relais peut exceptionnellement s'accompagner d'un supplément (facturé par DPD 5€ hors-taxes) dans les "zones de livraison difficiles et localités de montagne" identifiées par DPD; le client en est informé lorsqu'il choisit le mode de livraison. 

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un (Vous devez vérifier très exactement la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la passation de commande, principalement sur l’adresse de livraison, celle-ci étant utilisée par notre site pour émettre les bons d’expédition. Nous ne pourrons donc être tenus pour responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent comme par exemple des retards ou des erreurs de livraisons. Dans ce dernier cas, les frais engagés pour une deuxième expédition seront à la charge du client.) ;

– remplir son panier virtuel en ligne en donnant toutes les quantités des produits ou services choisis ; le montant minimum requis pour une commande est fixé à 20 euros (hors frais de port).

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement .

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à préalablement nous contacter par mail à sav@aquarioshop.com de 10h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie des documents joints à la commande (facture), à l’adresse suivante : s.à.r.l le Bassin Méditerranéen, quartier Roquebesse, 700 chemin Vallon de Gipan, 13980 Alleins.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés ni échangés et seront ré-expédiés à vos frais, un mail vous sera envoyé pour vous le signifier et le droit de rétraction sera considéré comme nul..

Les frais d'envoi et de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de prévoir un emballage de retour solide, de bien protéger et de bien caler les articles à renvoyer et enfin de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Un colis non réceptionné (ou refusé) ou non réclamé à La Poste ne permet donc pas de bénéficier du droit de rétractation et les frais d'expédition ne seraient pas remboursés à l'acheteur.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Les commandes ayant reçus notre aval pour le retour de rétraction et respectant toutes les conditions ci-dessus seront remboursées, sans aucun autre frais supplémentaire soit par un chèque ou carte bancaire ( somme re-créditée sur votre compte ) en fonction du mode de paiement que l'acheteur a utilisé pour régler sa commande initiale.

Attention :
La législation prévoit qu'en cas de vente à distance, le délai de rétractation ne s'applique pas dans certaines hypothèses, sauf si les parties en ont décidé autrement (art L 121-20-2 du Code de la consommation). Voici ceux concernant notre boutique :

* en cas d'achat de journaux, de périodiques, de magazines, CD, DVD, ou livres (sauf s'ils sont scellés et non ouvert).

* en cas d'achat de produits qui par nature sont périssables (produits qui se détériorent rapidement, produits consommables dont l'opercule de fraîcheur à été descellé, etc...) ou de produits « faits sur mesure » (produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur),

Cas particulier des roches vivantes :

Conformément à la législation en vigueur, le vivant ne bénéficie pas de ce droit de rétractation. Les roches vivantes rentrent dans ce cadre et ceci d'autant plus qu'elles sont protégées par la convention de Washington (soumises à C.I.T.E.S). Les délais donnés pour la livraison des roches vivantes ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent subir un retard de plusieurs jours pour diverses raisons. Lorsque vous achetez des pierres vivantes, vous achetez les pierres avec leur structure épuratrice unique et rien de plus. Nous ne pouvons garantir qu'il y ait d'autres organismes dessus et l'éventuelle mortalité de ces organismes ou d'une partie des bactéries épuratrices (mortalité bactérienne en partie inévitable durant le transport mais reconstituée rapidement Aaprès la mise en eau à partir des souches survivantes) ne donne pas le droit de refuser ou de retourner les roches ni à un quelconque remboursement. Le fait que les roches puissent "sentir mauvais" ou pas est totalement subjectif et n'est pas un critère de perte de qualité puisqu'il dépend tout simplement de la perte de petits ognanismes présents dans les pierres mais n'altèrera en rien leur pouvoir d'épuration après leur acclimatation. Le client s'engage à trouver (et à nous le communiquer) une personne ou un lieu pouvant réceptionner sa commande afin de pouvoir la récupérer en soirée en cas d'absence (notament en cas de retard).

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire domicilié en France métropolitaine, mandat cash postal, Paypal ou par carte bancaire française ou monégasque (Suite à de nombreux impayés, les commandes réglées avec une carte bancaire non française ou non monégasque seront annulées et le règlement intégralement remboursé sans préavis). Les règlements par CB seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. AQUARIOSHOP.COM n’a donc à aucun moment connaissance de vos numéros et de vos codes bancaires.

En cas de règlement par chèque, le compte de l’acheteur ne sera débité queA lors de l’expédition de la marchandise.

En cas de règlement par Paypal, l'envoi de la marchandise ne pourra s'effectuer que si le compte est vérifié par Paypal et qu'à l'adresse figurant sur le compte Paypal ayant effectué le règlement.

En cas de règlement par Carte bancaire ou Virement, comme nous n'avons pas de pouvoir sur les délais d'encaissement des autres paiments en ligne, ces derniers seront ceux imposés par les organismes bancaires (généralement un débit immédiat ou de quelques jours).

Il sera inclus dans la commande une facture sur papier faisant ressortir la TVA (exceptionnellement adressée à l'acheteur par email en cas d'oubli ou d'impossibilité technique lors de l'emballage).

Mentions légales obligatoires :

* Escompte pour paiement anticipé : néant.

* Taux des pénalités de retard fixé à 10,75%.

* Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 € de plein droit par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Un e-mail de Mise à jour de la commande est envoyé en temps réel à chaque stade d'avancement de la commande et au départ de celle-ci (vous précisant suivant les modes de transport, le numéro du colis et le site de suivi).

Le délai d'expédition indicatif est de 2 à 12 jours ouvrés à partir de la réception du paiement . Néanmoins, ce délai peut être raccourci à 1 à 4 jours (en fonction de la disponibilité du produit) lorsque l'acheteur fait connaître l'urgence de sa commande dans le cadre des commentaires prévu à cet effet ou par email (avec le numéro de commande). Les urgences doivent être réelles et justifiées (médicaments et pièces vitales) car il ne s'agit pas d'un passe-droit. Tout abus ne sera pas pris en compte. Il en est de même pour les acheteurs prenant l'habitude de déclarer des urgences dites "de confort".

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ces délais, en effet, peuvent être rallongés en périodes de vacances (du 15 juin au 1er septembre et du 15 décembre au 15 janvier) à cause des congés de nos différents fournisseurs, de l'espacement allongé de leur livraisons ou des différentes interdictions préfectorales ne permettant pas aux transporteurs de circuler certains jours). De même, suite au succès de notre site de par sa politique de bas prix, "il peut arriver" qu'un afflux massif de commandes allonge exceptionnellement (autour de Noël et au printemps principalement) la chaîne de préparation au delà des délais habituels. Dans ce cas, un email peut nous être adressé lorsque la commande se fait pressante afin qu'elle soit traitée prioritairement (1-4 jours). Dans tous les cas, une anticipation des commandes dans la mesure du possible est vivement conseillée.

Si à cause d'une rupture d'un fabricant ceux-ci venaient à dépasser 30 jours à compter de la commande (ce qui reste très exceptionnel) et que l'acheteur ne désire pas opter pour les solutions apportées par Aquarioshop.com, l’acheteur peut être remboursé des articles manquants sur simple demande conformément à la législation en vigueur (remboursement à son choix soit par un avoir soit par un chèque ou carte bancaire (somme re-créditée sur son compte) selon le mode de règlement choisi lors de la passation de la commande).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité sérieuse (après réassortiment) de produits après passation de la commande, nous en avertirons l'acheteur par mail ou par téléphone dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. Si l'acheteur ne se manifeste pas suite à notre message l'informant de la rupture, la commande sera mise en attente jusqu'à qu'elle soit complète. Dans le cas contraire ou l'acheteur ne désire pas un délai supplémentaire de livraison ou une solution de remplacement pour un matériel équivalent, la commande sera expédiée partiellement et les articles indisponibles de la commande feront l'objet d'un bon d'achat valable 6 mois sur la totalité de la boutique ou d'un remboursement. Les frais de port seront automatiquement réduits en conséquence dans le cas où le poids total de la commande passerait dans un tranche inférieure. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles nA’entraîne pas l’annulation de la totalité de la commande ni la gratuité des frais de livraison et d’expédition si ceux-ci sont éligible lors de la commande initiale.

 

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier, avec votre numéro colis, auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter par mail à sav@aquarioshop.com de 10h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés.

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête par la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-expédié dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-expédiée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous proposerons des produits de remplacement ou nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Bien que les erreurs de livraisons sAoient extrêmement rares, vu la faible différence de prix, nous vous conseillons fortement de choisir un mode de livraison en main propre avec signature (Colissimo recommandé par exemple) car seul le résultat écrit de l'enquête par la poste ou du transporteur fera foi. Si le résultat de l'enquête déclare que le colis à bien été livré à votre domicile, il n'y a malheureusement pas de recours possible.

 

Réception de la commande

Attention ! Il est de votre responsabilité de vérifier un colis ayant subit une avarie importante (une rayure sur le paquet ne l'est pas) pouvant laisser supposer que les objets contenus sont abîmés. Dans le doute, vous êtes en droit de vérifier le contenu d'un colis abîmé devant le livreur / postier même s'il rechigne. Dans le cadre d'une livraison postale, s'il refuse encore, demandez lui de vous laisser un avis de passage afin de pouvoir le vérifier au guichet de votre bureau de poste. Dans tous les cas, si vous le refusez, il faut insister pour que le motif refus "colis abîmé" apparaissent sur le colis (étiquette rouge de retour) afin que nous puissions vous indemniser. Tout colis présentant un avarie ou reconditionné par la poste (présence de scotch "La Poste") qui sera accepté par le destinataire ne pourra faire l'objet d'une quelquonque réclamation.

Réception de colis :

Si vous confiez la réception de votre commande à un tiers ( ami, concierge, personne sur lieu de travail, etc …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, insistez donc sur le fait d’être vigilant sur la v&Aeacute;rification de l’état avant de signer le bon de livraison.

En présence d’une anomalie non apparente dans le colis, erreur de commande ou détériorations intérieures, nous vous invitons à nous contacter par mail à sav@aquarioshop.com de 10h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés sous un maximum de 3 jours après réception, date d’émargement de la commande faisant foi.

Il est indispensable de conserver les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés, accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris tant que vous n’êtes pas certains de leur bon fonctionnement.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, il est impératif de nous contacter avant, par mail sav@aquarioshop.com de 10h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés afin d’avoir notre accord préalable, de suivre la « procédure de retour de la marchandise » et notamment d’obtenir le numéro de retour indispensable à la réception de votre colis par nos services.

Le retour devra être accompagné, du motif de retour éventuellement accompagné des documents réalisés auprès des transporteurs fautifs (voir "Anomalie et spoliation").

Anomalie ou spoliation :

Pour une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch blanc " La Poste ") vous devez soit vérifier le bon état des marchandises soit le refuser et spécifiant bien le motif du retour " Colis abîmé ou spolié".

Pour une livraison effectuée par transpoArteur, vous devez impérativement vérifier la marchandise (pour les objets volumineux et fragiles tels que les cuves nues et les aquariums) ou l'état des colis (pour les petits objets) et en cas d'avarie, soit le refuser soit l'accepter. En cas d'avarie sur certains articles, il faut remplir sur le bordereau de livraison les références des objets abîmés, les quantités et les dégâts subits. il est important d'être précis car les transporteur aiment bien jouer sur les mots lorsqu'il s'agit d'indemniser leurs clients. Un acheteur ayant négligé de vérifier une livraison par transporteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ultérieur en cas de casse.

Dans tous les cas, quelque soit votre problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail à sav@aquarioshop.com de 10h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés, nous sommes à votre service pour toutes informations, litiges ou autres.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : sav@aquarioshop.com dans un délai de sept jours à partir de la date de livraison.

Les produits vendus bénéficient de la garantie établie par le fabricant dont les conditions générales varient d'un fabricant à l'autre. Ces conditions générales (notamment les exclusions de garantie) sont disponibles sur le site internet des fabricants ou sur les notices explicatives fournies avec les produits. Le clAient sera réputé les avoir consultées.
Sont exclus de cette garantie, les ampoules d'éclairage, les tubes néons, les osmoseurs (et par extension les produits se dégradant par une utilisation intensive), les pièces d'usure des pompes (rotors et axes) et tous les produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente d'AQUARIOSHOP.COM. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur selon les modalités définies ci-après (voir « procédure de retour de la marchandise »). Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Veuillez aussi noter que la garantie de certains produits est parfois directement géré par le fabricant ou l'importateur d'où l'importance de toujours nous contacter avant un quelconque renvoi pour connaître l'adresse de retour.

Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

Tous les articles retournés doit être impérativement accompagnés de leur facture originale. Il n'est pas délAivré de duplicata.

Limite des garanties contractuelles :

Nous vous invitons à bien lire les notices fournies avec vos produits car celles-ci contiennent généralement la liste des exclusions de garantie (ex : les axes et les rotors sur les pompes à eau, considérés comme pièces d’usure normale, ne sont généralement pas garantis par les constructeurs).

De plus, nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration, une modification du produit (ex : remplacement du câble d’alimentation) ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur.

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité). En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné (accompagné du numéro de retour attribué par notre service après vente) au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Procédure de retour de la marchandise :

Pour toute demande de prise en charge en garantie par le Service Après Vente (SAV), l’acheteur devra suivre la procédure suivante :

- L’acheteur devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : sav@aquarioshop.com en indiquant impérativement les indications suivantes : La date de l’achat, le numéro de facture, le produit concerné, la nature du problème ainsi qu’un numéro de téléphone fixe afin de pouvoir être éventuellement joint par un technicien SAV en cas de besoin de renseignements complémentaires.

- A l’issu du diagnostic fait par le technicien, un numéro de retour sera attribué. Ce dernier devra impérativement figurer près de l’adresse du SAV sur l’extérieur du colis de retour contenant la marchandise défectueuse. Tout colis ne portant pas de numéro de retour sera systématiquement refusé par la réception du SAV. Tous les articles retournés doit être impérativement accompagnés de leur facture originale. Il n'est pas délivré de duplicata.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De plus, il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller de son choix.

Dans le cas où le client décide de demander conseil à l’équipe technique d’AQUARIOSHOP.COM, les conseils fournis (dépendants uniquement de la sélection des informations données par le client) n’engagent nullement le vendeur, le client s'estimant suffisamment compétent pour procéder au choix final. En outre, le Client, connaissant seul les autres matérielAs qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’AQUARIOSHOP.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Le Bassin Méditerranéen. Les photographies et certains descriptifs des produits sont la propriété exclusive de leurs fabricants respectifs.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il en est de même concernant le nom de la boutique.
 

Archivage - Preuve

Le Bassin Méditerranéen archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Bassin Méditerranéen seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de 15 jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en oeuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en oeuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.